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Financement via le CPF : Compte Personnel de Formation

Le CPF: Qu'est-ce que c'est?

C’est un compteur d’heures monétisées qui permet à son titulaire de bénéficier de formations concourant à son évolution professionnelle.

  1. Il s’agit d’un droit individuel attaché au titulaire et qui le suit tout au long de sa vie professionnelle, jusqu’à sa retraite;

  2. C’est un compte rechargeable tout au long de la vie professionnelle et « portable » ce qui signifie que les droits acquis sont conservés en cas de changement de situation professionnelle ;

  3. Le compteur CPF est tenu par la Caisse des dépôts et consignations qui assure la gestion et le financement des demandes de formation;

  4. Pour les salariés à mi-temps jusqu’à un temps plein : C’est 500 € annuels plafonnés à 5000 € ;

  5. Pour un salarié à temps plein dont le niveau de qualification est inférieur au CAP ou BEP, c’est 800 € par an plafonné à 8000 €. Sont concernés également les personnes en situation de handicap;

  6. Pour les salariés dont le temps de travail est inférieur à un mi-temps, c’est un montant au prorata du temps de travail.

Le CPF concerne qui?

Le CPF est destiné à tout :

  1. Salarié ;

  2. Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée ;

  3. Conjoint collaborateur ;

  4. Demandeur d’emploi inscrit ou non à Pôle emploi ;

  5. Fonctionnaire.

Comment ça marche?

Chaque titulaire peut librement mobiliser son CPF pour suivre une formation.

Il peut s’agir :

  1. d’un projet personnel qui sera suivi hors temps de travail,

  2. d’un projet en lien avec l’entreprise. Dans ce cas, le projet de formation se déroulera sur le temps de travail.

Pour cela RDV sur le site www.moncompteformation.gouv.fr pour activer le compte, découvrir votre budget disponible et choisir votre formation.

Les formations choisies et suivies doivent obligatoirement être certifiantes, ou diplômantes et préparer au minimum à l’obtention de blocs de compétences (CCP).

Toutes nos formations et blocs certifiants sont éligibles au CPF.

Je n'ai pas assez de budget?

  1. Vous complétez le besoin en financement sur vos fonds propres ;

  2. Vous pouvez solliciter dans certains cas :

    • L’abondement de votre entreprise ;

    • L’abondement de l’OPCO de votre entreprise ;

    • L’abondement de Pôle emploi sur des métiers en tension ;

    • L’abondement de la CNAV ;

    • L’abondement des régions.

Quelles sont les démarches et délais?

Formation à l’initiative du titulaire

  • Formation se déroulant pendant le temps de travail : Le salarié doit d’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

– 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois

– ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier de sa réponse. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

  • Formation se déroulant hors temps de travail : Le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur.

Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation. En revanche les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

Co-construction d'un projet de formation en lien avec l'entreprise

Avec votre accord obligatoirement, votre CPF peut être mobilisé et abondé par l’entreprise. Dans ce cas l’entreprise effectue ses démarches sur EDEF : espace des employeurs et des financeurs après inscription sur net-entreprise.

L’adresse d’EDEF est : https://www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/

Cette démarche s’effectue en parallèle de votre demande sur Moncompteformation.fr

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